Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est PORTELYS (Société par actions simplifiée (SAS)), RCS 106 710 841 — immatriculation du 26 juin 2026, dont le siège social est situé 10 avenue Henriette, 93170 Bagnolet.

Représentant légal : Vijayakumar PANNIRSELVAME. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous via le formulaire de contact en indiquant « RGPD » en objet.

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

• Nom (obligatoire)
• Adresse email (obligatoire)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu de votre message (obligatoire)

Nous ne collectons aucune donnée de navigation, de géolocalisation ou de profilage publicitaire.

• Répondre à votre demande de contact ou d'information ; base : votre consentement (case cochée sur le formulaire) et exécution de mesures précontractuelles.
• Suivi commercial si vous devenez prospect ou client ; base : intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment.
• Obligations légales (comptables, fiscales) si une relation contractuelle est nouée.

• Demandes de contact / prospects : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation.
• Clients : le temps de la relation contractuelle puis le délai de prescription légal applicable (5 à 10 ans selon la nature des documents).

Vos données sont accessibles uniquement au personnel habilité de PORTELYS et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques strictement nécessaires :

• Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) : hébergement du site.
• Web3Forms : transmission des messages envoyés depuis le formulaire de contact.
• API Adresse (data.gouv.fr, France) et OSRM : recherche d'adresse et calcul de distance, utilisés uniquement si vous estimez vos frais kilométriques dans le simulateur.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

L'hébergement du site est assuré au sein de l'Union européenne par Hostinger International Ltd (Chypre), et la recherche d'adresse repose sur un service public français. Les messages envoyés depuis le formulaire de contact transitent par Web3Forms, dont l'infrastructure peut être située hors de l'Union européenne ; le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ni de mesure d'audience tierce (pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire, pas de réseaux sociaux intégrés).

Seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés (sécurité, équilibrage de charge, préférence d'affichage du bandeau d'information). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification si elles sont inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact en précisant l'objet de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

PORTELYS peut être amenée à modifier cette politique pour l'adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.